Déclarer facilement vos travaux : c’est désormais possible

Grâce à Urbassist, bénéficiez de démarches simplifiées pour déclarer vos travaux en moins d’une demi-heure.

La déclaration de travaux en quelques clics : les étapes

Première étape

Seconde étape

Dernière étape

Il vous suffit de vous laisser guider et de répondre à quelques questions.

Dessinez votre projet facilement et rapidement.

Téléchargez votre dossier composé d’un CERFA complété automatiquement à l’aide des réponses aux questions ainsi que de la liste des plans complémentaires obligatoire pour votre projet de construction.

 

Il vous suffit ensuite de déposer votre dossier en mairie.

 

Tarifs :

  • 29 € pour le certificat d’urbanisme
  • 69 € pour la déclaration préalable de travaux 
  • 99 € pour le permis de construire

Pourquoi déclarer ses travaux à l’aide d’Urbassist ?

  • Urbassist permet de gagner du temps en déclarant vos travaux en ligne.
  • De très nombreux types de travaux peuvent être déclarés avec Urbassist.
  • Le service fournit des outils intuitifs avec un CERFA pré rempli, un outil de création simplifiée pour générer un plan de masse et la génération du plan de coupe automatique.
  • Un dossier clair et complet à un prix très intéressant sans avoir besoin de faire appel à un architecte.

FAQ

 

Pourquoi déclarer ses travaux en ligne ?

Piscine, abri de jardin, garage : tous ces aménagements nécessitent au minimum une déclaration préalable de travaux. 

Ces démarches peuvent parfois être compliquées et coûteuses si vous faites appel à un professionnel pour réaliser vos plans. Il est ainsi facile d’être découragé par cette phase fastidieuse.

Déclarer ses travaux en ligne permet de profiter d’un service simplifié et par conséquent de gagner du temps, mais aussi de l’argent.

 

Ne pas déclarer ses travaux : quels peuvent être les risques ?

Si la déclaration de travaux ou la demande d’un permis de construire représente une étape chronophage, certaines personnes peuvent être tentées de réaliser leurs travaux sans ces autorisations.

Pourtant, ces autorisations sont essentielles pour assurer l’harmonie du paysage, la sécurité des résidents, la protection de l’environnement et du patrimoine. C’est notamment grâce à ces déclarations que votre voisin ne peut pas construire une terrasse donnant sur votre jardin ou que votre quartier conserve son unité architecturale. 

Les risques encourus pour la réalisation de travaux sans autorisation sont des sanctions juridiques et financières. L’amende est fixée par mètre carré de surface construite et peut aller de 1200 euros à 6000 euros. En cas de récidive, les propriétaires s’exposent même à une peine d’emprisonnement.

Il est tout de même bon de savoir qu’il est possible de faire une régularisation de travaux si vous avez effectué ces travaux sans autorisation.

 

Auprès de qui déclarer ses travaux ?

C’est votre commune qui se charge d’établir la viabilité et la légalité de vos travaux. Il faut donc déposer votre déclaration préalable de travaux ou votre demande de permis de construire auprès de votre mairie.

Il peut être intéressant de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune afin de connaître les règles en vigueur en matière d’utilisation des sols, des équipements ou encore des réseaux ainsi que toutes les informations nécessaires pour l’édification d’un bâti.

 

Quelles sont les différentes déclarations de travaux ?

Il est possible de distinguer deux types de déclarations de travaux :

  • la déclaration préalable de travaux (DP) ;
  • la demande de permis de construire (PC).

La DP concerne les travaux de faible superficie (généralement entre 5 et 20 mètres carrés), mais le plan local d’urbanisme peut modifier ce seuil. Ainsi, la déclaration préalable de travaux est généralement exigée pour la construction d’une annexe, d’une piscine ou encore d’un garage. La DP est composée d’un formulaire CERFA ainsi que de plans.

Dans le cadre d’un projet de construction plus important (au-delà de 20 mètres carrés), la demande d’un permis de construire sera nécessaire. Le PC est également nécessaire pour l’ajout d’une annexe qui augmenterait la surface au sol d’une construction à plus de 150 m². Le permis de construire est demandé à l’aide d’un formulaire CERFA accompagné de plans pour connaître notamment les surfaces et les dimensions de la construction.

 

Quelle déclaration faire pour une construction de moins de 5 m² ?

Bonne nouvelle : si votre commune ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme spécifique, les travaux de construction de moins de 5 m² ne nécessitent pas de démarche de votre part.

Ainsi, vous n’aurez ni besoin d’effectuer une déclaration préalable de travaux et encore moins une demande de permis de construire.

 

Quelle déclaration faire pour une construction entre 5 et 20 m² ?

Si votre projet de construction dépasse les 5 m², mais ne dépasse pas les 20 m², seule une déclaration préalable de travaux sera exigée. 

Vous devrez pour cela remplir un CERFA (prérempli grâce à Urbassist) et fournir des plans. 

Quelle déclaration faire pour une construction de plus de 20 m² ?

Pour un projet de construction dépassant les 20 m², vous serez obligé d’effectuer une demande de permis de construire auprès de votre mairie. 

Le permis de construire est une démarche un peu plus fastidieuse que la déclaration préalable de travaux et c’est pour cette raison qu’il est très intéressant de passer par Urbassist pour simplifier cette démarche.

 

Quelle déclaration faire pour la construction d’une terrasse ?

Vous prévoyez de faire construire une terrasse dans votre jardin et vous vous demandez s’il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable auprès de la mairie de votre commune ?

Vous pouvez faire construire une terrasse sans autorisation si cette terrasse est de plain-pied (non surélevée ou très faiblement surélevée). Si la construction de votre terrasse nécessite une surélévation, une déclaration préalable ou un permis de construire sera demandé selon la surface créée.

Pour être sûr, il est toujours préférable de se renseigner auprès de la mairie de votre commune.

 

Quelle déclaration faire pour la construction d’une piscine ?

Sauf contre-indication par le PLU de votre commune, vous n’aurez pas besoin d’effectuer de déclaration de travaux si la surface de votre piscine est inférieure à 10 m².

La construction d’une piscine enterrée ou semi-enterrée nécessite toutefois une déclaration préalable de travaux si la piscine est couverte d’un abri qui a une hauteur inférieure à 1,80 m.

Une demande de permis de construire sera nécessaire pour la construction d’une piscine de plus de 10 m², pour la construction d’une piscine intérieure ou pour une piscine munie d’un abri dont la hauteur est supérieure à 1,80 m.